Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet https://acces-deratisation.fr/ et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent, le cas échéant, être collectées et traitées par ACCES SERVICES.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est SAS ACCES SERVICES, dont le siège social est situé 21 rue Meynadier – 75019 PARIS. 

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. 

ACCES SERVICES est une société par actions simplifiée au capital social de 55.000,00 euros, immatriculée auprès du Registre du commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 444 631 881, dont le siège social est situé 21 rue Meynadier – 75019 Paris.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• Soit en utilisant notre formulaire de contact.
• Soit par courrier à ACCES SERVICES – 21 rue Meynadier – 75019 Paris.

Article 2. Collecte et origine des données

L’ensemble des données vous concernant sont collectées : 

• soit directement auprès de vous (informations communiquées via les différents formulaires de contact, pour l’utilisation de votre compte), 
• soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre Site internet (données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour répondre à vos demandes de renseignement, gérer votre inscription sur le Site, assurer la fourniture des différents Services.

Article 3. Finalité et base légale des traitements

Les données personnelles collectées et traitées par la SAS ACCES SERVICES, en sa qualité de responsable de traitement, sont obligatoires pour la poursuite des finalités décrites ci-dessous. 

Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies ci-après.

Finalités de traitement	Bases légales
Réponse aux demandes d’intervention pour les prestations proposées par ACCES SERVICES (désinsectisation, dératisation…)	Consentement
Fourniture des prestations commandées auprès d’ACCES SERVICES	Exécution des contrats
Suivi de l’exécution des prestations commandées auprès d’ACCES SERVICES (service après-vente, facturation…)
Prospection commerciale par SMS-MMS, appel téléphonique, courrier postal et par email pour les produits et services d’ACCES SERVICES auprès de personnes ayant communiqué leurs données personnelles à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services pour des produits ou services analogues	Poursuite par le responsable du traitement de ses intérêts légitimes
Gestion du fonctionnement, optimisation, mise à jour du site internet d’ACCES SERVICES
Conformité d’ACCES SERVICES à ses obligations légales (garanties, gestion des réclamations, pré contentieux et contentieux)	Respect d’une obligation légale, réglementaire ou administrative à laquelle le responsable de traitement est soumis
Permettre l’exercice des droits des Personnes concernées.

Article 4. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter ci-dessous le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant :

Pour la gestion de la relation commerciale :

• Nom, prénom, e-mail, téléphone ;
• Adresse

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de vos droits :

• Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail
• Le cas échéant, copie de carte d’identité

Article 5. Destinataire de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Le personnel habilité des différents services d’ACCES SERVICES
• Les sociétés chargées de la gestion, de la maintenance et de l’hébergement du site internet ;
• Les services publics exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
• Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus :

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la dernière prestation.

Article 9. Vos Droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
• Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant grâce à notre formulaire de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : ACCES SERVICES – 21 rue Meynadier – 75019 Paris.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle ACCES SERVICS pourra contacter le demandeur.

 La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois, si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les Personnes concernées peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.